Financement
Financement des crédits d'impôt remboursables
Financement des crédits d'impôt remboursables
Votre argent disponible dès maintenant
Votre entreprise est admissible à un crédit d'impôt? Grâce à notre financement, obtenez vos liquidités dès maintenant!
Le saviez-vous?
Le financement des crédits d’impôt remboursables vous permet d’obtenir immédiatement jusqu’à 100 % du montant attendu des crédits remboursables pendant un exercice financier.
Profitez immédiatement de vos crédits d'impôt
Nous comprenons que chaque situation est unique. Voilà pourquoi nous offrons des modalités flexibles et adaptées à vos besoins.
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CE QUE NOUS OFFRONS |
CE QUE VOUS OBTENEZ |
Un prêt ou une garantie de prêt
Un produit financier qui s’adapte à vos besoins
Un financement minimum de 50 000 $ pour les crédits d’impôt RSDE et de 20 000 $ pour les autres crédits d’impôt
Du financement pour tous vos projets, petits et grands
Un financement représentant jusqu’à 100 % des crédits d’impôt remboursables attendus au cours d’un exercice financier
La possibilité de profiter immédiatement de vos crédits d’impôt remboursables
Une garantie de prêt pouvant atteindre 80 % de la perte nette
La possibilité d'obtenir plus de financement, le cas échéant
Un remboursement du capital à même le versement des crédits d'impôt
Un remboursement sans souci
Exemples de projets admissiblesOuvrir/Fermer
Projets donnant lieu à des crédits d’impôt remboursables en vertu des lois fiscales:
Crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RSDE);
Crédits d’impôt pour appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse écrite (CTNP);
Crédit d’impôt pour soutenir la presse d’information écrite
Crédits d’impôt associés à l’économie du savoir:
- Développement des affaires électroniques (CDAE);
- Production de titres multimédias (TMV).
Crédit d’impôt relatif à la masse salariale:
- Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS).
Autres crédits d'impôt
- Investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation;
- Construction et transformation des navires (CTN)
- Services d'adaptation technologique (SAT)
- Crédits d'impôt relatifs à l’intégration des technologies de l’information (CTIM);
- Tout autre crédit d'impôt remboursable.
Critères d’admissibilité
Vous pouvez bénéficier d’un financement de crédits d’impôt si votre entreprise est admissible à un crédit d’impôt remboursable.
Exigences particulières
Votre entreprise doit soumettre un budget de caisse qui devra être jugé suffisant pour soutenir les opérations de l’entreprise.
Formulaires
Demandes de garantie pour le financement crédits d'impôt remboursables pour :
Pour le financement du crédit d’impôt remboursable à l’investissement, veuillez contacter votre directeur de portefeuille ou le service à la clientèle au : 1 844 474-6367.
Autres documents
***Le formulaire Déclarations et consentements, devant désormais être transmis via EzSign, vous sera acheminé par courriel par votre directeur de comptes.
Décembre 2018
