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Produits financiers

Production de titres multimédias

Cette mesure fiscale vise à favoriser la production de titres multimédias au Québec. Elle permet aux sociétés admissibles d’obtenir un crédit d’impôt dont une partie est remboursable.

Caractéristiques de l’aide fiscale

Taux de crédit

Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 37,5% (portion remboursable et non remboursable) de la dépense de main-d’œuvre admissible.

Critères d’admissibilité

Clientèles admissibles

Votre société pourrait être admissible si elle possède un établissement au Québec et qu’elle produit des titres multimédias admissibles.

Titres multimédias admissibles

• Les titres doivent être édités sur un support électronique, être régis par un logiciel permettant l’interactivité et comporter, dans un volume appréciable, trois des quatre éléments suivants : texte, son, images fixes ou images animées. Il faut noter que les images vidéo ne peuvent compter pour plus d’une composante média.
• Les titres connexes comme les films d’anima­tion numérique liés à un titre multimédia admissible produit par votre société. Toutefois, la dépense de main-d’œuvre relative au titre multimédia principal auquel le titre connexe est lié doit être égale ou supérieure à un million de dollars.

Travaux de production admissibles

Les travaux de production admissibles relatifs à un titre désignent les travaux effectués à compter du début de la conception du titre et aux fins de réaliser les étapes de sa production.

Dépenses de main-d’œuvre admissibles

Les dépenses doivent avoir été engagées par le producteur pour des travaux de production admissibles. Sommairement, les dépenses de main-d’œuvre désignent l’ensemble des montants suivants* :

• les traitements et les salaires versés aux employés admissibles;
• la partie des montants versés à un sous-traitant ayant un lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de travaux de production admissibles effectués par des employés du sous-traitant dans un établisse­ment situé au Québec;
• 50 % des montants versés à un sous-traitant n’ayant pas de lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de travaux de production admissibles au Québec.

^*Notez que pour une année d’imposition débutant après le 31 décembre 2024, la limite annuelle de 100 000$ ne s’applique plus à la dépense de main-d’œuvre admissible. Toutefois, un seuil d’exclusion annuel doit être soustrait du salaire admissible de l’employé.

Exigences particulières

Pour avoir droit à ce crédit, votre société doit d’abord détenir un certificat initial d’admissibilité valide délivré par Investissement Québec certifiant que le titre produit ou à produire répond favora­blement aux règles en vigueur. Par la suite, la société doit obtenir, pour chaque exercice financier à l’égard duquel elle désire réclamer le crédit d’impôt, une attestation annuelle d’admissibilité à l’égard des travaux de production qui sont en lien avec le titre multimédia admissible.

Pour plus d'information, veuillez consulter la fiche détaillée dans la section «Documents» située au bas de cette page.

Honoraires

Investissement Québec exige des honoraires pour les certificats et les attestations d’admissibilité qu’elle délivre. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un conseiller d’Investissement Québec ou consultez la grille de tarification sur notre site Internet.

Comment obtenir le crédit?

• Remplissez la demande de certificat initial et la demande d'attestation de travaux de production (volet général), et faites-les-nous parvenir.
• Investissement Québec confirmera votre admissibilité après analyse de votre dossier.
• Si vous avez des questions, contactez l’un de nos experts au
  1 844 474-6367.

Investissement Québec ne débourse pas le crédit, mais confirme l’admissibilité des sociétés à l’une ou l’autre des mesures fiscales en délivrant des attestions permettant aux sociétés de réclamer le crédit d’impôt auprès de Revenu Québec.

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Juin 2025